Mentions Légales

1.      PUBLICATION et HEBERGEMENT

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le Site est publié par : SN-MOTOCULTURE
  • Mail : snmotoculture@gmail.com
  • Numéro SIRET : 789 214 954 00024
  • Le présent site web est conçu par : SN-MOTOCULTURE
  • Le présent site à été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress et son extension e-commerce WooCommerce
  • Il est hébergé en France par la société 1&1 IONOS, SARL au capital de 100 k€  (R.C.S. Sarreguemines 431 303 775 00016 – Code NAF 6311Z – N° TVA : FR13431303775) dont le siège social est établi 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines – France.

2.      DONNEES PERSONNELLES

En application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à SN-MOTOCULTURE des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique  à l’adresse mail snmotoculture@gmail.com

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de SN-MOTOCULTURE, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

Concernant les informations bancaires

Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque choisie.

Sécurisation du paiement en ligne

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair (non codées) sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SN-MOTOCULTURE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.